Introduction

Airbus Opérations SAS et son entité du Lycée Airbus (également désigné(s) par les termes "Airbus" ou "nous") apprécient votre intérêt pour l’enseignement professionnel dédié au secteur de l’aéronautique.

A cette date, nous sélectionnons nos futurs élèves à l’aide de l’Espace en ligne Candidats pour les diplômes du BAC et CAP et à l’aide de la transmission d’un dossier par email pour la Mention complémentaire.

Votre vie privée nous importe et nous voulons que vous vous sentiez à l'aise au cours du déroulement de cette sélection.

Airbus s'engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation desdites données (ci-après "RGPD") ainsi qu'à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme "Lois et règlements sur la protection des données"). La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel nous tient à cœur, et nous y accordons une attention particulière dans toutes les phases de notre sélection des élèves du Lycée Airbus.

Toutefois, l’Espace Candidats peut inclure des liens vers d'autres sites web ou applications qui ne sont pas nécessairement couverts par la présente note de confidentialité. Dans ce cas, nous vous encourageons à lire attentivement les règles applicables en matière de respect de la vie privée sur ces sites.

Cette note d'information sur la confidentialité des données vous informe sur les données à caractère personnel que nous collectons afin de procéder à la sélection des élèves du Lycée Airbus lorsque vous accédez à l’Espace Candidats ou nous transmettez les informations par email ; sur la manière dont nous utilisons et communiquons vos données à caractère personnel ; sur la manière dont vous pouvez contrôler l'utilisation et la communication de vos données à caractère personnel ; et sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement (ci-après désignées comme "Données à caractère personnel"). Cette définition couvre une large palette de données permettant l'identification d'un individu.

Les données à caractère personnel que nous traitons aux termes de la présente note de confidentialité sont les suivantes :

Relativement aux candidats au Lycée Airbus :

• Données d'identification : pièce d’identité, photo, civilité, nom, prénom, date naissance, ville naissance, pays naissance, nationalité, appartenance à un collège de zone Réseau d’Education Prioritaire, en situation de handicap,
• Circonstances sociales : situation de parents séparés,
• Données scolaires : bulletins de notes, classe, établissement actuel avec son adresse, code postal, numéro Répertoire National des Etablissements, notification d’aménagement d’examen,
• Données professionnelles : CV,
• Données relatives au suivi de la candidature : N° candidat, Présence Ecrit, Statut écrit, Résultats, Statut oral, compte-rendu de l’oral de motivation, rédaction de motivation, Statut général, Session oral, Source de connaissance du Lycée Airbus, type d’aménagement mis en place pour le test de sélection,
• Données de contact : adresse e-mail, téléphone mobile, téléphone fixe,
• Mobilité : Niveau ASSR, Véhicule à 2 roues,
• Données de localisation : adresse, code postal, ville, pays, métropole,
• Informations de compte (identifiant candidat, mot de passe),

Nous pouvons recueillir ces données à caractère personnel :

• indirectement auprès des responsables légaux des personnes concernées via l’Espace Candidats et les dossiers de candidature.
• directement auprès de vous par l’intermédiaire du personnel du Lycée Airbus en cas d’absence de responsables légaux.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Quand vous utilisez l’Espace Candidats ou quand vous nous transmettez vos données par email dans le cadre de votre candidature, Airbus collecte et traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes (désignées ci-après comme les "Finalités") :

• Vérification de l’identité des candidats au Lycée Airbus. irbus vérifie l’âge et la scolarité en cours de chaque candidat car le Règlement Intérieur du Lycée Airbus définit les conditions d’inscription suivantes pour :
  • BAC professionnel : les élèves doivent avoir minimum 15 ans et moins de 18 ans le jour de la rentrée scolaire. Les élèves doivent aussi avoir un niveau scolaire de 3e et maximum de Première pour pouvoir s’inscrire.
  • CAP aéronautique, option structure : les élèves doivent avoir minimum 18 ans et moins de 25 ans au 31 décembre de l’année en cours. Les élèves doivent aussi être titulaires d’un CAP ou bac professionnel dans le secteur industriel ou bac technologique.
  • Mention complémentaire technicien(ne) en peinture aéronautique : les élèves doivent avoir minimum 18 ans au 1er septembre de l’année en cours. Les élèves doivent aussi être titulaires d’un des bacs professionnels suivants : Aéronautique (toutes options), Aviation générale, Réparation des carrosseries
• Sélection des futurs élèves du Lycée Airbus.
• Communication. Tout le long du déroulement de la procédure de sélection des futurs élèves du lycée Airbus avec les candidats et leurs responsables légaux.
• Aide au classement dans le choix de la filière de formation une fois les élèves intégrés au Lycée Airbus.
• Nous protéger et protéger les autres. Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d'empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d'infractions aux règlements, directives et procédures.
• Conformité légale. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales applicables, y compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins susmentionnées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser à d'autres fins et que ces fins sont compatibles avec les finalités d'origine (par exemple pour préserver un élément de preuve particulier conformément aux lois et règlements applicables sur la protection des données, ou dans le cadre des délais de prescription légaux). Si nous nécessitons l'utilisation de vos données à caractère personnel à d'autres fins non connexes, nous vous informerons au préalable de ce traitement supplémentaire des données à caractère personnel et nous vous communiquerons la note d'information sur la confidentialité des données applicable.

Sur quelle base légale se fait le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes une entreprise responsable, et à ce titre nous avons besoin d'une base licite pour recueillir et/ou traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements pertinents et applicables sur la protection des données. Les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel aux termes de la présente note de confidentialité sont :

• Dans les limites des intérêts légitimes.

  Dans certains cas, compte tenu de l'impact minimum sur votre vie privée, le traitement de vos données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire dans les intérêts légitimes suivants :

  • Pour le fonctionnement général du Lycée Airbus et afin de mettre en œuvre le processus de sélection des futurs élèves du Lycée Airbus.
  • À des fins de communication.

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires cités ci-après sur la base du strict besoin d'en connaître et pour les finalités décrites dans la présente note de confidentialité :

• Le Lycée Airbus,
• Toute personne autorisée travaillant pour le compte ou au nom d'Airbus, y compris nos agents, prestataires de service et conseillers localisés au sein de l’Union Européenne fournissant la diversité de produits et services dont nous avons besoin tels que :
  • L’entreprise NOOUS pour la fourniture de l’Espace Candidats et sa maintenance informatique, pour le processus d’admission des diplômes de BAC et CAP.
  • L’entreprise DSI pour le traitement des dossiers pour le processus d’admission de la Mention Complémentaire.
  • Mission Handicap Airbus et son sous-traitant JLO Conseil pour prise en compte du handicap des candidats au Lycée Airbus dans la procédure de sélection des futurs élèves en assurant l’impartialité et l’équité.
• D'autres tiers autorisés en rapport avec une fusion, une réorganisation ou une vente de tout ou partie des actifs d'Airbus, ou un nancement ou une acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société,
• Les autorités judiciaires ou administratives ou toute autre procédure juridique aux fins de nous conformer au droit en vigueur, ou en réponse à une assignation ou une décision judiciaire, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre toute réclamation en justice.

Dans quels pays et/ou régions Airbus transmettra-t-elle vos données à caractère personnel ?

Le Lycée Airbus traite vos données à caractère personnel exclusivement dans l'Espace économique européen (EEE).

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel pendant la durée de la sélection afin de la mettre en œuvre et un an ensuite de la publication des résultats de la sélection, afin de répondre à toute réclamation dans ce cadre.

Dans le cas où les candidats seraient retenus, vos données à caractère personnel collectées lors de la sélection sont conservées pendant le temps de la scolarité à partir de la rentrée au Lycée Airbus afin de gérer la vie scolaire.

Qu'en est-il de la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données à caractère personnel placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l'accès à ces données par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles technologies.

Quels sont vos droits ?

Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données énoncés ci-dessous :

• Droit d'accès / d'obtention d'un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d'obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir précisément quelles données à caractère personnel précises sont traitées.
• Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant ou d'en demander la rectification.
• Droit à l'oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.
• Droit à l'arrêt du traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données.
• Droit d'opposition : Dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données à caractère personnel.

Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus concernant vos données à caractère personnel ?

Si vous voulez exercer vos droits ou n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser en premier lieu au Data Protection Officer d'Airbus, qui est à votre disposition, à l'adresse électronique suivante :
dataprotection@airbus.com ou envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :
Airbus SAS, Head of Data Protection, HAP, 2 rond-point Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France

En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Êtes-vous obligé de fournir vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel du candidat et de ses responsables légaux si les candidats sont mineurs sont nécessaires pour aboutir à la sélection des futurs élèves du Lycée Airbus. Tout manquement à fournir les données à caractère personnel demandées peut nous conduire à ne pas être en mesure d’atteindre les résultats escomptés.

Vos données à caractère personnel donneront-elles lieu à une prise de décision automatisée, notamment un profilage ?

Par principe, nous n'utilisons pas de processus décisionnels entièrement automatisés, dont le profilage. Dans le cas où nous aurions recours à de tels processus, nous vous en informerons au préalable, ainsi que de vos droits en la matière, comme le prescrit la loi.

Comment solliciter l'assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays européens dans lesquels opère Airbus, ainsi que les autorités de contrôle correspondantes.

Politique des cookies

QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies, ou témoins de connexion, sont de petits fichiers qui peuvent être installés sur votre terminal lorsque vous accédez à et utilisez l’Espace Candidats. Ils permettent à l’Espace Candidats de reconnaître votre terminal et de stocker des informations sur vos préférences ou vos actions antérieures. Nous utilisons les cookies pour enregistrer les préférences de nos utilisateurs, pour nous permettre d'optimiser la conception de l’Espace Candidats. Ils facilitent la navigation et accroissent la convivialité de l’Espace Candidats. Les cookies nous aident également à identifier les sections les plus appréciées de l’Espace Candidats. Cela nous permet de proposer des contenus en meilleure adéquation avec vos besoins, et ainsi d'améliorer la procédure de sélection de nos candidats au Lycée Airbus. Les cookies peuvent être utilisés pour déterminer s'il y a déjà eu des contacts entre nous et votre terminal dans le passé.

Seul le cookie de votre terminal est identifié. Des informations à caractère personnel peuvent être stockées dans les cookies, à condition que vous y consentiez. Par exemple, les cookies peuvent être utilisés pour faciliter l'accès sécurisé en ligne, pour que vous n'ayez plus à saisir vos identifiants et mots de passe de connexion.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau contenant des informations spécifiques sur chaque cookie que nous utilisons sur notre Espace Candidats :

Lorsque les cookies que nous utilisons sont strictement nécessaires pour des raisons techniques, ils sont marqués comme "obligatoires" dans le tableau ci-dessus. Ces Cookies ne nécessitent pas votre consentement. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services fournis par notre site web, il peut en résulter une disponibilité réduite de ces services.

COMMENT DÉSACTIVER OU SUPPRIMER LES COOKIES ?

Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous pourrez continuer d'accéder à l’Espace Candidats et de l'utiliser. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur pour qu'il n'accepte pas ces cookies. Vous trouverez les instructions précises pour cela dans le manuel d'utilisation de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà présents sur votre terminal.

Pour en savoir plus sur les cookies, et notamment pour savoir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, rendez-vous sur www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Modification de la note de confidentialité

Airbus mettra à jour cette note de confidentialité de temps en temps pour qu'elle reflète l'évolution de nos pratiques et de nos services et pour qu'elle reste conforme aux lois et règlements sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.